Politique de remboursement

Délai de remboursement

Vous pouvez demander un remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la date d'achat.

Conditions d'éligibilité

Une demande peut être acceptée si :
• elle est envoyée dans le délai de 14 jours
• l’accès n’a pas été utilisé de manière excessive ou abusive
• aucune tentative d’extraction, de copie ou de redistribution du contenu n’est constatée
• le comportement d’utilisation reste cohérent avec une phase de découverte du service
Sont considérés comme usage excessif ou abusif, notamment :
• consommation intensive visant à utiliser la majorité des ressources en un temps anormalement court
• extraction, copie, reproduction ou revente des articles, cours, scripts, structures pédagogiques ou contenus
• automatisation ou contournement de limitations techniques
• création d’un contenu dérivé ou d’une plateforme concurrente à partir des ressources institutvalmont.com

Comment faire une demande

Envoyez une demande via la page Contact en indiquant :
• l’email utilisé lors de l’achat
• la date d’achatle
• motif de la demande
• toute information permettant d’identifier le compte

Traitement et délais

Après vérification, institutvalmont.com confirme l’acceptation ou le refus.

En cas d’acceptation, le remboursement est réalisé via le moyen de paiement d’origine. Les délais peuvent varier selon l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.

Frais et exceptions

Sauf obligation légale contraire :
• certains frais de prestataire de paiement peuvent ne pas être remboursables
• un remboursement partiel peut être appliqué si une utilisation significative a eu lieu dans la période de 14 jours